Normes et réglementations :

normes et reglesNous parlons ici – de la réglementation pour les abris de piscine. Si vous cherchez à connaître la réglementation s’appliquant à l’installation d’une nouvelle piscine, merci de vous référer aux sites en annexe. Concernant les abris, il y a effectivement plusieurs points à connaître, et notamment les formalités et autorisations à demander lorsqu’on souhaite en installer un, et ensuite : quelles sont les normes et exigences en matière de sécurité ? S’agissant de ce dernier point, c’est la norme NF P 90-309 qui régit cette question des abris piscine – label que vous retrouverez fréquemment chez tous les bons fabricants d’abri piscine et nous reviendrons en détail sur le contenu de cette norme.
estimation abri de piscineMis à part les demandes de permis de construire et la conformité avec la norme de sécurité, il n’y a pas d’autres considérations légales qui s’appliquent à la construction d’un abri piscine.
Néanmoins, ceux qui envisagent l’achat d’un abri en aluminium seront heureux de voir les labels qualicoat ou qualimarine apposés sur leur abri, garantissant une résistance supérieure à ceux qui ne l’ont pas. Puis – une manière de se rassurer également, il existe une fédération régissant le marché : la fédération des Professionnels de Piscine et si le constructeur est membre de cette fédération c’est une sorte de blanc-sein.

Formalités pour un abri piscine

Les formalités, déclarations et permis de construire pour un abri de piscine

Il ne faut en aucun cas que cela soit un frein, mais sachez qu’en France, ce type de construction peut-être soumise à certaines formalités administratives. Cela ne doit pas remettre en cause votre projet (car il est rare de se voir opposer une fin de non recevoir), mais sachez que ça peut allonger la durée globale d’installation … du fait du délai nécessaire pour l’obtention du permis s’il est nécessaire.
La règlementation étant changeante – nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les dernières législations en vigueur. Il se peut notamment – selon la région où vous vous trouvez – que des règlements spécifiques (consultables dans les PLU – plan local d’urbanisme à la mairie) – que votre abri de piscine doive-t-être conforme à certaines spécificités locales.
Quoiqu’il en soit, voici quelques éléments d’information concernant la réglementation générale des abris de piscine :

Déclaration préalable de travaux

C’est un document qui s’obtient et se dépose en mairie – et dans le cas d’abris de piscine, sachez que c’est ce document qu’il vous faudra si votre abri est inférieur à 1 mètre 80 de haut, que la surface du bassin est supérieure à 10m2 (et en dessous de 100m2). Si jamais le bassin est plus petit, vous n’aurez même pas à faire déclaration (si tant est que l’abri piscine reste bien en dessous des 180 cm de haut).

Le permis de construire

Lorsque votre structure dépasse les 1 mètre 80 de haut – par exemple dans le cas d’un abri piscine haut la déclaration préalable de travaux ne sera plus suffisante, et il vous faudra passer par la procédure de demande de permis de construire..
Plus d’infos sur : Vosdroits.service-public.fr

Note : toutes ces considérations sont applicables, que vous achetiez un modèle “homologué”, ou que vous décidiez de construire l’abri piscine

NF P-90-309 : norme sur la sécurité des abris piscine

La norme NF P-90-309

Les accidents qui ont pu avoir lieu dans le passé ont amené le législateur à définir un ensemble de normes de sécurité concernant les piscines (la plus connue étant l’obligation de mettre des barrières autour de la piscine pour s’assurer qu’un enfant en bas âge, moins de 5 ans, ne puisse pas y accéder tout seul).
Cette règlementation et ces normes de sécurités touchent également les abris de piscine, avec la norme NF P 90-309 “Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives – abris de piscines”. (Source AFNOR).
Attention – si vous vous équipez d’un abri conforme à la NF P-90-309, il ne vous sera bien sûr plus exigé d’avoir une barrière de piscine !
En synthèse sur ce qu’il faut savoir de cette norme (mais le plus simple reste de s’assurer auprès du vendeur que l’abri est conforme aux normes – il vous donnera les informations correspondantes) :

  • l’accès au bassin doit être impossible lorsque l’abri est entièrement fermé – toujours dans cette optique d’empêcher un enfant inconscient du danger que cela peut représenter – y accède à la piscine sans une surveillance adulte. Il a été défini que l’âge de l’enfant “qui ne peut pas ouvrir l’abri” doit être de moins de 5 ans
  • L’abri doit être exempt d’éléments qui pourraient blesser des enfants qui souhaiteraient l’ouvrir (se couper, se piquer, s’étouffer etc…)
  • si l’abri est amovible (par exemple dans le cas d’un abri coulissant, celui-ci devra posséder un système de blocage qu’un enfant seul (moins de 5 ans toujours) ne puisse pas débloquer
  • et enfin – une capacité de résistance au vent et à la neige.

Au global, ces réglementations pour abri de piscine sont désormais généralisées : si vous vous orientez vers des revendeurs il y a de fortes probabilités pour que les modèles qu’ils vous vendent soient conformes – mais il faut malgré tout s’en assurer pour être complètement respectueux de la réglementation.

Sachez que le non respect peut engendrer une amende allant jusqu’à 45 000 € !

Fédération des professionnels de la piscine

fppIl n’existe pas à proprement dit de fédération pour les abris, mais bel et bien une fédération pour les professionnels de la piscine (ProPiscine). Vous pouvez vérifier que le constructeur est affilié à cet organisme, toujours un gage de plus dans le sérieux du professionnel qui vous répond. La FPP a d’ailleurs constitué une charte relative à la fabrication et à la commercialisation d’abri piscine. Le Label ProAbris est un repère supplémentaire pour le consommateur, comme étant un produit sérieux proposé par une entreprise fiable.

Autres normes

Tel qu’évoqué précédemment, si vous choisissez un abri piscine aluminium, il existe deux labels nécessaires pour assurer la bonne résistance à la corrosion et aux UVs : les labels Qualicoat et Qualimarine.