Application de la Taxe d’aménagement


Quand un particulier souhaite construire, en France, il est souvent exposé à un certain nombre de formalités administratives, d’urbanisme, et soumis à certaines taxes fiscales. Malgré une volonté d’allègement des formalités et de simplification des taxes, il en reste toujours un peu, et, concernant la construction d’abri piscine, il en est une qui peut s’appliquer : la taxe d’aménagement. Composée de 3 parts (collectivité locale, communale, départementale – et aussi régionale dans le cas de l’île de France), cette taxe d’aménagement sur un abri de piscine peut rapidement devenir un coût significatif à anticiper. Fonctionnement, assiettes de calcul et domaine d’application : voici le dossier sur la Taxe d’Aménagement.

A propos de la Taxe :

Taxe d'aménagementLa taxe d’aménagement se substitue à certaines anciennes taxes comme la Taxe Locale d’Équipement et concerne tous les travaux d’aménagement, de construction, d’agrandissement qui requièrent une autorisation d’urbanisme.

Autrement dit, dès qu’il y a un projet qui doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire, il y a de grandes chances pour que l’opération concernée soit soumise à une taxe d’aménagement.

Ainsi, si les caractéristiques de votre abri piscine correspondent à celles pour lesquelles un permis de construire est exigible, alors, vous serez aussi concernés par cette taxe.

Abris concernés :

La surface taxable est une surface closes et couverte (c’est le cas des abris piscine), sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Si on applique ces conditions aux abris, alors seuls les abris hauts de piscine sont concernés (si tant est qu’on est bien d’accord sur le fait que les abris mi-hauts et bas sont bien en dessous du mètre 80 de hauteur).

Sont aussi exclus de cette taxe les abris souples, hors-sol (si ce ne sont pas des structures hautes et en dur). Le règlement précise qu’une tonnelle ou une pergola ne sont pas concernés non plus (étant des installations ouvertes sur les côtés), mais qu’une véranda close est bel bien soumise.

Mode de calcul :

Il faut savoir que la taxe d’aménagement est en réalité un bouquet de 3 ou 4 taxes qui vont alimenter différentes administrations. Mais, avant toutes choses, la taxe est un pourcentage d’une valeur de construction ou d’aménagement. Cette valeur est forfaitaire, selon une grille donnée par l’administration et, soit est un prix au m2 soit une valeur fixe.

Dans le cas d’un abri haut de piscine (de plus d’1m80 de hauteur), disons de 30m2 de surface taxable,

  • la valeur de la construction est de : 30m2 x 705 € = 21 150 €

Attention, si vous habitez en région parisienne, la valeur au mètre carré est de 799€ – valeurs 2015.

A partir de cette valeur de construction, l’administration va pouvoir appliquer ses différents taux:

  • le taux pour la collectivité locale dépend de chaque entité
  • La part communale est entre 1 et 5%
  • La part départementale ne peut pas dépasser 2,5%
  • La part régionale (uniquement pour l’île de France) ne peut pas excéder 1%

Ainsi, dans le pire des cas – et sans tenir compte de la part collectivité locale, la somme des taux pourrait avoisiner 8,5%

Toujours dans notre exemple, le calcul de la taxe d’aménagement – hors collectivité locale – serait donc de :

  • 21 150 € * 8,5% = 1 797 €

En réalité, ce sont les pourcentages les plus élevés, en général cette taxe se situe entre 600 et 1000 €

Note pour les piscines :

Le calcul précédent s’applique bien aux abris. Si en revanche votre construction ne concerne que la piscine, la valeur de construction est de 200€ du m2 (au lieu des 705€).

Déclaration et paiement

La déclaration est en réalité faite au travers de la déclaration préalable ou lors du dépôt du permis de construire. Un imprimé fiscal est joint au dossier et sera pris en compte par l’administration.

Le paiement – s’il est inférieur à 1500 €, ce qui est probablement le cas pour l’abri piscine – doit se faire en une fois. Pour les montants au-delà, il est possible de régler en 2 fois.

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