Taxe d’aménagement applicable pour votre abri de piscine

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Voici un montant auquel on ne pense pas toujours au moment de calculer le prix de son abri piscine : les taxes et impôts qui peuvent s’ajouter à la note une fois la structure en place. Sachez que dans le cas de l’installation d’un abri de piscine, un particulier peut être éligible à la Taxe d’aménagement – autrement surnommée la taxe abri jardin.

Taxe d’aménagement applicable pour votre abri de piscine

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions, reconstructions, extensions (…) qui requièrent une autorisation de l’urbanisme ; une déclaration préalable, un permis de construire, …

Taxe d'aménagement sur un abri piscineFort de ce constat, la pose d’un abri piscine est bien soumise à la taxe d’aménagement, puisque, dans la plupart des cas, il est nécessaire – a minima – de faire une déclaration préalable, sinon une demande de permis de construire. (Voir la réglementation en vigueur).

Calcul de la taxe et prix 2017 :

Pour trouver le montant que le propriétaire devra payer, il faut réaliser le calcul suivant :

surface taxable  x valeur forfaitaire  x taux fixé par la collectivité territoriale.

La valeur forfaitaire en 2017 est fixée à 705€ le m2 hors île de France et 799€ le m2 en îdF. On revient aux valeurs de 2015, après une légère baisse en 2016.

Ensuite, le taux fixé par la collectivité territoriale est propre aux conseils municipaux et départementaux. Prenons l’exemple de Saint Jean de Luz :

  • le taux communal est fixé à 5% 
  • le taux départemental est fixé à 2,5%
  • le taux régional est à 0%

Vous trouverez ces valeurs dans un document et un simulateur fourni par le ministère du logement et de l’habitat durable qui permet de calculer sa taxe d’aménagement. Il contient un fichier qui fait l’inventaire des taxes communales, départementales et régionales.

Résultat : pour un abri de piscine de 20m2 à Saint Jean de Luz, vous devriez payer :

20m2 x 705 € x 7,5% = 1057€50

Source : Service-Public.fr, notre dossier complet sur la taxe d’aménagement

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